Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 3, Art. 11-1, Art. 12, Art. 12-1, Art. 13, Art. 13-1