Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 23 septembre 2014
Art. 2, Art. 3, Art. 6, Art. 6-1, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Art. 8-1