Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 3, Art. 6, Art. 13, Art. 14, Art. 16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 octobre 2009
Art. 15