Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant les arrêtés relatifs aux commissions administratives paritaires et aux commissions consultatives paritaires de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006 Art. 2, Art. 2-1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 5