Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'une commission nationale d'avancement et de discipline compétente à l'égard de certains ouvriers d'Etat du ministère de l'intérieur)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2010
Art. 1, Sct. CHAPITRE IER : ORGANISATION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. CHAPITRE II : COMPOSITION, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 5, Art. 6, Sct. TITRE II : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA COMMISSION NATIONALE ET DES COMMISSIONS LOCALES, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Sct. CHAPITRE III : COMPETENCES, Sct. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 30, Sct. TITRE II : LA COMMISSION NATIONALE D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE, Art. 31, Sct. TITRE III : LES COMMISSIONS LOCALES D'AVANCEMENT ET DE DISCIPLINE, Art. 32, Sct. CHAPITRE IV : FONCTIONNEMENT, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Sct. CHAPITRE V : DISPOSITIONS FINALES, Art. 44, Art. 45