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Article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique)

Article 2-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 11 août 2011 portant création du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique)

En application des articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les parts de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour le renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Institut national de la recherche agronomique mentionné à l'article 1er sont ainsi fixées : 9581 agents représentés dont 5007 femmes soit 52,26 % et dont 4574 hommes soit 47,74 %.