Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'un comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'un comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.