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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'un comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'un comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)


Les listes de candidats présentées par les organisations syndicales pour l'élection organisée en 2018 comprennent un nombre de femmes et un nombre d'hommes correspondant aux 5 % de femmes et 95 % d'hommes composant les effectifs représentés au sein de ce comité.