Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'un comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 portant création d'un comité technique spécial du groupement des moyens aériens de la sécurité civile)
Les représentants du personnel au sein de ce comité sont élus au scrutin de liste.