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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant ;
- le directeur des ressources humaines de l'Académie des technologies, ou son représentant ;


b) Représentants du personnel :


- deux titulaires ;
- deux suppléants.


La présidence de ce comité est assurée par le directeur de l'Académie des technologies ou son représentant.
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de sigle conformément à l'article 13 du décret du 15 février 2011 susvisé.