Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 avril 2018 portant création du comité technique de l'Académie des technologies)
En application des dispositions des titres Ier et II du décret du 15 février 2011 susvisé, il est institué un comité technique auprès du président de l'Académie des technologies.