Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 avril 2018 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale de la production cinématographique (3097))
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juillet 2017
Art. 1, Art. 2, Art. 3