Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)
Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.