Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Institut national de police scientifique)
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.