Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 15 juin 2011 portant création d'un comité technique auprès du directeur de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2011
Art. 2