Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-438 du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D4152-4, Art. D4152-5, Art. D4152-6