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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires au sein de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires au sein de la direction de l'administration pénitentiaire)


Les parts respectives de femmes et d'hommes composant les effectifs pris en compte pour la détermination du nombre de représentants du personnel au sein des commissions administratives paritaires appréciées au 1er janvier 2018 sont fixées conformément au tableau ci-après :


Commissions administratives paritaires

Part de femmes des effectifs arrêtés
au 1er janvier 2018

Part d'hommes des effectifs arrêtés
au 1er janvier 2018

1. Corps des directeurs des services pénitentiaires

53,36

46,64

2. Corps de commandement du personnel de surveillance

28,92

71,08

3. Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

20,57

79,43

4. Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

63,91

36,09

5. Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

75,05

24,95

6. Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

12,39

87,61

7. Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

7,74

92,26

8. Corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

7,20

92,80