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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires au sein de la direction de l'administration pénitentiaire)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juin 2018 portant création de commissions administratives paritaires au sein de la direction de l'administration pénitentiaire)


Les commissions administratives paritaires instituées à l'article 1er du présent arrêté sont composées comme suit :


GRADES REPRÉSENTÉS

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

1. Corps des directeurs des services pénitentiaires

Directeur des services pénitentiaires de classe exceptionnelle

1

1

5

5

Directeur des services pénitentiaires hors classe

2

2

Directeur des services pénitentiaires

2

2

2. Corps de commandement du personnel de surveillance

Commandant pénitentiaire

2

2

6

6

Capitaine pénitentiaire

2

2

Lieutenant pénitentiaire

2

2

3. Corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance

Major pénitentiaire

2

2

13

13

Premier surveillant

3

3

Surveillant brigadier

4

4

Surveillant et surveillant principal

4

4

4. Corps des directeurs pénitentiaires d'insertion et de probation

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

2

2

4

4

Directeur pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

2

2

5. Corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe

3

3

6

6

Conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation de classe normale

3

3

6. Corps des directeurs techniques de l'administration pénitentiaire

Directeur technique de 1re classe

1

1

2

2

Directeur technique de 2eclasse

1

1

7. Corps des techniciens de l'administration pénitentiaire

Technicien de 1re classe

1

1

3

3

Technicien de 2e classe

2

2

8. Corps des adjoints techniques de l'administration pénitentiaire

Adjoint technique de 1re classe

2

2

4

4

Adjoint technique de 2e classe

2

2