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Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)


Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, la ministre du travail et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent, décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.