Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 75-306 du 28 avril 1975
Sct. TITRE II - DISPOSITIONS GENERALES, Sct. Chapitre IV bis : Dispositions particulières applicables aux travailleurs des entreprises extérieures, Art. 45-1, Art. 45-2, Art. 45-3
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-296 du 31 mars 2003
Sct. Annexes, Sct. DÉFINITION DES TERMES UTILISÉS., Art. ANNEXE