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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-437 du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4121-4, Art. R4311-7, Art. R4312-1-3, Sct. Section 11 : Dispositions particulières applicables aux appareils de radiologie industrielle, Art. R4323-110, Art. R4722-20, Art. R4722-20-1, Art. R8111-11