Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2014 portant création d'un comité technique d'établissement public à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de la police est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.