Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 1er juin 2018 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2014 portant création du comité technique de proximité de l'Ecole nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers)
Le présent arrêté entre en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.