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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-436 du 4 juin 2018 relatif à la simplification de la procédure de maintenance et de contrôle de qualité de certains dispositifs médicaux)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5212-26, Art. R5212-29, Art. R5212-30, Art. R5212-32


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5212-35