Article 32 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la défense.
Art. R1641-2, Art. R1651-3, Art. R1661-3, Art. R1641-3, Art. R1651-4, Art. R1661-4