Article 31 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-434 du 4 juin 2018 portant diverses dispositions en matière nucléaire)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique Sct. Titre Ier bis : Saint-Barthélémy, Sct. Chapitre III : Protection et environnement, Art. 1519-1, Art. R1523-1, Sct. Titre IV bis : Terres australes et antarctiques françaises, Sct. Chapitre III : Protection et environnement, Art. R1533-1, Sct. Livre V : Mayotte, Saint-Barthélemy, îles Wallis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française