- Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 Sct. Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION , Art. 63-6, Art. 63-7, Art. 63-8, Sct. TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.
Sct. Titre XII : CONSEILLER EN RADIOPROTECTION , Art. 63-6, Art. 63-7, Art. 63-8, Sct. TITRE XIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.