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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 juillet 2011 portant création du comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale)

Le comité technique de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale comprend, outre le directeur de l'établissement, ou son représentant, qui en assure la présidence, le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, ou son représentant, ainsi que neuf représentants titulaires du personnel civil élus et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 69,57 % et la part d'hommes représentés est de 30,43 %.