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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 juin 2010 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et fixant les modalités de vote par correspondance)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :



Grades

Nombre de représentants

Part femmes

Part hommes

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

2

2

9

9

35,52 %

64,48 %

Ingénieurs en chef des ponts, des eaux et des forêts

3

3

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale

2

2

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle

2

2