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Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

Article Annexe I AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 10 octobre 2005 fixant la liste des emplois éligibles à la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire)

CABINET DU MINISTRE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

A

Responsable du support informatique

B

Adjoint au chef de la section législative et réglementaire et distinctions honorifiques

B

Chef de la section des ressources humaines, référent RH

A

Adjoint au chef de la section ressources humaines

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Responsable budgétaire

A

Gestion budgétaire

C

Gestion budgétaire Cabinet

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Adjoint au chef de bureau

A

Adjoint au chef de bureau

A

Chef du service de la correspondance

A

Responsable logistique et protocole

B

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

C

Secrétariat de membres de cabinet

B

Secrétariat de membres de cabinet

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Huissier

C

Huissier

C

Huissier

C



INSPECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Gestionnaire en charge de la carrière et de la rémunération des membres du corps de l'IGA

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Secrétaire général adjoint

A



CABINET DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du directeur de cabinet et du directeur adjoint

B

Secrétaire du secrétaire général

B

Secrétaire du secrétaire général

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de cabinet en charge de la politique de sécurité des systèmes informatiques

A



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

SERVICE DU HAUT FONCTIONNAIRE DE DÉFENSE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Coordinateur d'administration générale

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Chargé de mission coordination

A

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétaire du directeur

C



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet

A

Chef de la section financière et retraite

A

Chargé de la qualité et des procédures de l'administration territoriale

A

GPEEC administrateurs civils

A

Analyse et étude des carrières des hauts fonctionnaires

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Responsable de la gestion des crédits élections

A

Gestionnaire du programme administration territoriale

A

Gestionnaire des marchés publics élections

B

Chargé de mission RH-Budget auprès du chef de cabinet

B

Gestionnaire des crédits élections

A

Chargé des statistiques, de la cartographie et de l'analyse démographique et électorale

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétaire du directeur

B

Secrétaire du directeur

B



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Assistant GRH du chef de cabinet (DIR)

A

Chef de la section des concours (BRPP/ SDRF)

A

Chef de la section production et animation pédagogique (BCNF/ SDRF)

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section pilotage des ressources et suivi de l'activité (BPPF/ SDRF)

A

Encadrement et instruction dossiers pensions, adjoint chef de secteur (BPAI/ SDASAP)

B

Chef de la section pilotage du réseau (BPPF/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du pilotage et de la politique de formation (BPPF/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du recrutement et de la promotion professionnelle (BRPP/ SDRF)

A

Adjoint au chef du bureau du centre national de la formation (BCNF/ SDRF)

A

Chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section affaires transversales (BPRI)

A

Chef de la section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI)

A

Chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI)

A

Adjoint au chef de la section paie des actifs de la police nationale (BPRI)

B

Chef du pôle des hauts fonctionnaires (BPRI)

B

Coordonnateur de la paie des personnels contractuels (BPRI)

C

Adjoint au chef de section paie des personnels administratifs et techniques (BPRI)

B

Chef de la section sécurité routière (BPTS)

A

Chef de pôle à la section sécurité routière (BPTS)

B

Chef de la mission CIF (BPRI)

A

Chef de la section affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section du droit des statuts et des ressources humaines (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section affaires générales (BAGES)

A

Chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Adjoint au chef de la section dialogue social (BAGES)

A

Chef de la section des personnels SIC (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels SIC (BPTS)

B

Chef de la section des personnels techniques (BPTS)

A

Adjoint au chef de la section des personnels techniques chargé du pôle C technique (BPTS)

B

Chef de la section des affaires transversales (BPTS)

A

Chef de la section de gestion et de paie des personnels contractuels (BPRI)

A

Responsable des contrats (BPRI)

B

Chef de la section A (BPA)

A

Chef de la section B (BPA)

A

Chef de la section C (BPA)

A

Adjoint au chef de la section A (BPA)

A

Adjoint au chef de la section B (BPA)

A

Adjoint au chef de la section C (BPA)

A

Chef du pôle mobilité centrale (BPA)

A

Chef de section délégués du Préfet et pilotage stratégique (BPA)

A

Chef de la mission PEPR (MGMRH)

A

Adjoint au chef de la mission PEPR (MGMRH)

A

Chef de la section du pilotage budgétaire et des mesures catégorielles (MGMRH)

A

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Chef de la section de la préparation aux concours (BRPP/ SDRF)

B

Chef du pôle grands dispositifs (BPPF)

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Correspondant handicap national (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de la mission projet professionnel (MPP)

A

Chef de la section logistique du CNF (BCNF/ SDRF)

B

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BAFED) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BPAI) (SDASAP)

A

Adjoint au chef de bureau (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BCVTPH/ SDASAP)

A

Chef de section (BPPS/ SDASAP)

B

Chef de secteur (BAFED) (SDASAP)

B

Chef de cabinet

A

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétariat du directeur (DIR)

B

Secrétariat du sous-directeur (DIR)

C

Secrétariat du sous-directeur (SDASAP)

C



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DE L'ÉVALUATION DE LA PERFORMANCE, DES AFFAIRES FINANCIÈRES ET IMMOBILIÈRES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef du bureau des ressources mutualisées (BRM)

A

Responsable de la section entretien des locaux

C

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Adjoint au chef du bureau de la gestion des sites de l'administration centrale (BGSAC)

A

Adjoint au chef du bureau des emplois et de la masse salariale (BEMS)

A

Chef du bureau de la synthèse budgétaire et des opérateurs (BSBO)

A

Chef du pôle Demandes de paiements au centre des prestations financières (CPFI)

A

Adjoint au chef du bureau du fonctionnement et de l'investissement des programmes (BFIP)

A

Adjoint au chef du bureau de la commande publique et de la performance des achats (BCPPA)

A

Chef du pôle marché au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle hors marché au centre des prestations financières (CPFI)

A

Chef du pôle Recettes au centre des prestations financières (CPFI)

B

Adjoint au chef du bureau des affaires immobilières des préfectures, de la police et de la sécurité civile (BAIPPSC)

A

Coordonnateur de la dépense et des recettes au centre des prestations financières (CPFI)

A

Adjoint au chef du bureau du système d'information financière (BSIF)

A

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)

A

Adjoint au chef du bureau de la performance et de la gestion des programmes (BPGP)

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Chef du secrétariat mutualisé de la DEPAFI

B



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DIRECTION DES SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE COMMUNICATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef du bureau de pilotage des applications

A

Chef de la section effectifs et compétences

A

Chargé du suivi des effectifs et des compétences, et de l'accueil des stagiaires

C

Adjoint au chef de la division pilotage budgétaire de MGMSIC

A

Chef de la section Programmation financière

A

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières

B

Chargé de la mise en œuvre des nouvelles procédures bugétaires et financières

C

Chef de la section 1 au bureau des affaires juridiques

A

Acheteur au sein de la mission achats

B

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Chef de section 2 au bureau des affaires juridiques

A

Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques

A

Adjoint au chef du bureau du budget, de la programmation financière

A

Adjoint au chef du bureau du personnel et des compétences

A

Chef du bureau du pilotage de la supervision et de la production

A

chef de la section gestion administrative

A

Chef de la section mobilité et compétences

A

Responsable de l'équipe d'intervention du site Lumière

B

Chef de la section exécution financière

A

Adjoint au chef du bureau de pilotage des infrastructures

A

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Assistant de direction

B

Assistant de direction

B



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL

DÉLÉGATION À L'INFORMATION ET À LA COMMUNICATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétariat particulier du délégué

B

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de la division des ateliers événementiels

B



DIRECTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES ET DES AFFAIRES JURIDIQUES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Chef de cabinet

A

Responsable de la gestion du fichier des interdits de jeux

B

Adjoint au chef de cabinet

A

Responsable du bureau d'ordre de la direction

B

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Responsable de l'élaboration informatisée des passeports de service

C

Chef du bureau du contentieux de la sécurité routière

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la mission greffe

A

Chef de la section comptabilité à la mission du pilotage et de l'appui juridique aux territoires

B

Chargé du suivi des crédits globalisés de la direction

B

Référent juridique pour les mesures individuelles d'expulsion des étrangers et les interdictions du territoire

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques

B

Secrétaire à la sous-direction du conseil juridique et du contentieux

C



DIRECTION GÉNÉRALE DE LA POLICE NATIONALE

DIRECTION DES RESSOURCES ET DES COMPÉTENCES DE LA POLICE NATIONALE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Directeur d'application Dialogue de la DRCPN

A

Adjoint au chef du bureau des gradés et gardiens de la paix de la sous-direction de l'administration des ressources humaines

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef du bureau des affaires générales au cabinet du DRCPN

A

Responsable des questions parlementaires au cabinet du directeur général de la police

A

Chef de la mission de la synthèse budgétare et du contrôle de gestion

A



DIRECTION GÉNÉRALE DES COLLECTIVITÉS LOCALES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Référent instances consultatives

A

Chargé de mission auprès du sous-directeur des compétences et des institutions locales, référent suivi simplifications du droit

A

Responsable des ressources humaines

B

Correspondant Chorus gestion des concours financiers de l'Etat

B

Administrateur du parc informatique

C

Responsable de la gouvernance des systèmes d'information et de communication

A

Assistant local sécurité des systèmes d'information

B

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Répartition de dotations (dotation élu local, outre-mer et dotation solidarité urbaine)

B

Référent statut des élus locaux

A

Secrétariat de la commission nationale d'évaluation des normes

C

Référent mise en œuvre du droit relatif au transfert, à la création et à l'extension des compétences des collectivités territoriales

A

Chef de la section logistique et financière au cabinet DGCL

A

Adjoint au chef de la section financière et logistique au cabinet du DGCL

B

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Webmestre technique

C

Chargé de la synthèse budgétaire et de la répartition des dotations

A

Référent gestion dotation générale de décentralisation

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Secrétariat particulier du directeur général des collectivités locales

B

FONCTIONS D'ACCUEIL

Responsable de la coordination du logiciel Elise de gestion et de suivi du courrier

C

Correspondant du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (accueil, renseignement et orientation des membres du CSFPT)

C



DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Chef de la section gestion des personnels administratifs, techniques STM et SIC, contractuels et ouvriers d'Etat

A

Adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières pour les ressources humaines

A

Chef de la section ressources humaines à la direction des sapeurs-pompiers

A

Adjoint au chef de la section concours et examens à la direction des sapeurs pompiers

B

Chef du pôle ressouces humaines et moyens généraux de la base de sécurité civile

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle

B

Mise en œuvre de la procédure de déclaration de l'état de catastrophe naturelle

B

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chargé du suivi des crédits d'étude et des affaires financières

B

Responsable de la comptabilité et du contrôle interne financier de la direction

A

Chef du pôle finances au bureau des moyens aériens

A

Adjoint au chef du bureau des sapeurs pompiers professionnels, chargé de la définition et mise en œuvre des cadres d'emploi des sapeurs-pompiers territoriaux

A

Chef de la section concours et examens des sapeurs-pompiers

A

Chef du bureau du soutien logistique et juridique

A

Chargé du suivi des dossiers de MAD des sapeurs pompiers à la DGSCGC

B

Adjoint du chef du bureau des ressources humaines et financières pour les finances, responsable de l'exécution budgétaire

A

FONCTIONS NOTAMMENT D'ENCADREMENT ASSORTIES DE CONTRAINTES ET DE RESPONSABILITÉS PARTICULIÈRES

Directeur adjoint de cabinet

A

Adjoint au chef du bureau des opérations de gestion des crises, chargé des questions relatives aux EMIZ et au suivi du COGIC

A

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

Emploi de secrétaire du directeur général adjoint comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

B

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

C

Emploi de secrétaire du directeur général comportant des obligations spéciales d'horaires atypiques

C



PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Emploi nécessitant l'utilisation de compétences techniques très particulières-utilisation du prompteur-graphisme-logistique

B

Emploi d'adjoint au chef de service

A

FONCTIONS ASSORTIES DE CONTRAINTES PARTICULIÈRES

Emploi de chef de bureau

A

EMPLOIS DE SECRÉTARIAT

Emploi de secrétariat de membres du cabinet du Président de la République

B



MISSION DES ARCHIVES NATIONALES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Adjoint au chef de service

A



SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU COMITÉ INTERMINISTERIEL DE PRÉVENTION DE LA DÉLINQUANCE ET DE LA RADICALISATION

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES ET JURIDIQUES

Chef de cabinet du secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance

A



DÉLÉGATION À LA SÉCURITÉ ET À LA CIRCULATION ROUTIÈRES

Emplois bénéficiaires de la nouvelle bonification indiciaire



Libellé

Catégorie

FONCTIONS IMPLIQUANT UNE TECHNICITÉ PARTICULIÈRE

AU TITRE DE LA MODERNISATION

Adjoint au chef de bureau

A

AU TITRE DES ATTRIBUTIONS FINANCIÈRES, COMPTABLES ET JURIDIQUES

Chef de la section permis à points

A

Chef de la section de la fiabilisation de la base de données SNPC

B

AU TITRE DES COMPÉTENCES TECHNIQUES

Chargé du suivi de l'application informatique système national des permis de conduire

B

Adjoint au chef du service national des permis de conduire

A

Chef de la section gestion contrôle

C