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Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


La composition, le rôle et le fonctionnement des bureaux de vote spéciaux sont les suivants :
Le président du bureau de vote est le chef de service auprès duquel est créé le bureau de vote.
Chaque président de bureau de vote désigne un secrétaire.
Chaque organisation syndicale autorisée à se présenter à l'élection peut désigner un représentant par bureau de vote.
Le bureau de vote veille à la régularité des opérations électorales et se prononce sur les difficultés qui peuvent survenir lors de ces opérations.