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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


Il est institué auprès de la directrice ou du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse un bureau de vote central. Le bureau de vote central est chargé de recueillir les procès-verbaux de dépouillement des bureaux de vote spéciaux, d'agréger et de proclamer les résultats.
Il est institué auprès de chaque directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et auprès de la directrice ou du directeur de l'école nationale de protection judiciaire de la jeunesse un bureau de vote spécial. Le bureau de vote spécial procède au recensement de l'ensemble des suffrages exprimés, et procède au dépouillement du scrutin. Il établit le procès-verbal des opérations électorales qu'il transmet au bureau de vote central. Ce dernier établit le procès-verbal de proclamation des résultats.