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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 24 mai 2018 instituant une commission consultative paritaire nationale à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse)


La composition de la commission consultative paritaire nationale prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


- quatre représentants du personnel titulaires et quatre représentants du personnel suppléants ;
- quatre représentants de l'administration titulaires et quatre représentants de l'administration suppléants.