Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des Instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard des professeurs d'enseignement technique des chefs d'atelier et des professeurs techniques des Instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)
Article 4 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 31 mai 2018 portant création de commissions administratives paritaires compétentes à l'égard du corps des professeurs d'enseignement général des Instituts nationaux de jeunes sourds et des professeurs d'enseignement général de l'Institut national des jeunes aveugles et à l'égard des professeurs d'enseignement technique des chefs d'atelier et des professeurs techniques des Instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 avril 1996
Art. 1, Art. 2, Art. 3
L'arrêté du 25 janvier 1979 fixant la composition des commissions administratives paritaires respectivement compétentes à l'égard des censeurs, professeurs, maîtres répétiteurs et aspirants professeurs des instituts nationaux de jeunes sourds et des jeunes aveugles, et à l'égard des professeurs techniques chefs d'atelier, professeurs techniques, chefs d'atelier et sous-chefs d'atelier est abrogé.