Articles

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2012-611 du 2 mai 2012 relatif au commissaire à l'aménagement du domaine national de Rambouillet)

Le commissaire est le directeur général, commissaire du Domaine national de Chambord, mentionné à l'article 13 du décret n° 2005-703 du 24 juin 2005modifié relatif au Domaine national de Chambord.