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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
Données brutes
Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R932-1-8, Art. R932-2-1