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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la mutualité
Sct. Section 3 : Modalités d'affiliation, Art. R221-4