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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
Données brutes
Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R132-5-1-1, Art. R513-1