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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Art. R520-1, Art. R520-2, Art. R520-3, Art. R521-1, Art. R521-2, Art. R521-3, Art. R521-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Titre II : Informations à fournir par les distributeurs et règles de conduite, Sct. Chapitre unique : Dispositions applicables à l'ensemble des contrats d'assurance