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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-431 du 1er juin 2018 relatif à la distribution d'assurances)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des assurances
Sct. Livre V : Distributeurs d'assurances, Sct. Titre Ier : Distribution d'assurances, Sct. Chapitre Ier : Champ d'application, définitions et exigences professionnelles et organisationnelles, Art. R511-1, Art. R511-2, Art. R511-3