Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 31 mai 2018 modifiant l'arrêté du 22 août 2007 relatif aux commissions administratives paritaires à l'Institut national de l'information géographique et forestière)
Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.