Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 31 mai 2018 désignant les services chargés de réaliser la cession de certains matériels du ministère des armées et fixant les modalités de leur cession)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 juillet 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3