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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2018 modifiant des arrêtés accordant la délégation prévue à l'article L. 131-14 du code du sport)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2016
Art. 1