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Article R2334-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Article R2334-39 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code général des collectivités territoriales)

Lorsque la dotation de soutien à l'investissement local contribue au financement de projets d'investissement, les dispositions des articles R. 2334-22 à R. 2334-26, du second alinéa de l'article R. 2334-27 ainsi que des articles R. 2334-28 à R. 2334-31 lui sont applicables.