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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande)



Au sens de l'article D. 551-28 du code susvisé, la notion d'équivalents lapins est ainsi définie :

" 1 lièvre = 25 lapins. "