Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mai 2018 pris en application des articles D. 551-23, D. 551-27 et D. 551-28 du code rural et de la pêche maritime et relatif aux organisations de producteurs du secteur de l'élevage - viande)
Au sens de l'article D. 551-27 du code susvisé, la notion d'équivalents pigeons est ainsi définie :