Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 03/06/2018 au 01/01/2023 (Arrêté du 24 mai 2018 portant création du comité technique et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'établissement public de l'Institut français du cheval et de l'équitation)

Le nombre des représentants des personnels au sein du comité technique mentionné à l'article 1er est fixé ainsi qu'il suit :

- membres titulaires : 10 ;
- membres suppléants : 10.

Conformément aux articles 10 et 15 du décret du 15 février 2011 susvisé, les effectifs représentés au sein du comité technique mentionné à l'article 1er sont ainsi composés :

- 362 femmes (46,17 %) ;
- 429 hommes (53,83 %).