Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-430 du 1er juin 2018 prévoyant les conditions d'admission et les modalités de prise en charge conjointe des patients par un établissement d'hospitalisation à domicile et un service de soins infirmiers à domicile ou un service polyvalent d'aide et de soins à domicile)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. D312-4