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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2018-428 du 1er juin 2018 relatif aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. R2334-38


A créé les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Sct. Section 7 : Dotation de soutien à l’investissement local , Art. R2334-39