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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 juillet 2011 portant institution ou modification de certaines commissions administratives paritaires compétentes à l'égard de corps relevant du ministre chargé de l'agriculture)

La composition de la commission administrative paritaire mentionnée au 1° de l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :


Membres

Titulaires
Suppléants

a) Représentants du personnel :

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle
3
3

Secrétaire administratif de classe supérieure
2
2

Secrétaire administratif de classe normale
3
3

b) Représentants de l'administration
8
8

Total
16
16